02/07/2025

La société ZOLUX est une entreprise familiale française qui conçoit et distribue des produits pour animaux de compagnie depuis 1933. L’entreprise a le statut de Société à Mission.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) sont applicables sur le site internet www.zolux-shop.com sur le territoire français par la société ZOLUX SAS, société au capital de 21637970 euros, inscrite au R.C.S. de SAINTES sous le numéro B431967447, dont le siège social se situe : 141 Cours Paul Doumer 17100 SAINTES (ci-après dénommée la société ZOLUX).

Selon l’article liminaire du Code de la Consommation, on entend par : 
1) Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
2) Non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ;
3) Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ;
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ZOLUX (ci-après « le Vendeur ») fournit les produits aux Consommateurs (ci-après « le Client »).

En conséquence :
• Toute vente effectuée par la société ZOLUX se trouve régie par les présentes CGV
• Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Ceci implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV et renonciation à se prévaloir de dispositions contraires ou non expressément prévues par les CGV.
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, d’expédition, de livraison et de retour des produits commandés par le Client. Elles sont communiquées au Client avant chaque commande et sont accessibles sur le site zolux-shop.com.

Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

ZOLUX se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en les mettant à jour sur le site internet zolux-shop.com. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

ARTICLE 2 - COMMANDES

Pour passer une commande, le Client sélectionne le/les produit(s) de son choix et le(s) ajoute à son panier. Il peut vérifier ou modifier son panier à tout moment. A la validation de son panier, le Client doit indiquer son adresse de livraison, le mode d’expédition qu’il choisit, confirmer sa commande et procéder à son paiement après avoir sélectionné le mode de paiement de son choix.
La vente n’est définitive que lorsque ZOLUX envoie au Client la confirmation de commande par courrier électronique, et que l’encaissement intégral du prix de la commande est effectué.

Le Client doit fournir une adresse email valide car c’est à cette adresse qu’il recevra sa confirmation de commande. Le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables à ZOLUX.
Aucune commande ne pourra être modifiée ou annulée à l’initiative du Client une fois qu’elle a été passée.
Le Client a la possibilité de consulter, télécharger ou imprimer la facture de sa commande en se connectant à son compte client.

ZOLUX informe le Client qu’il peut occasionnellement recevoir avec sa commande des échantillons / brochures /produits gratuits de la part de ZOLUX ou de ses partenaires commerciaux, dans le cadre d’actions promotionnelles de ZOLUX.

Refus de validation de la commande pour motifs légitimes

ZOLUX se réserve le droit de refuser une commande pour motifs légitimes, et notamment dans les cas suivants :
•    Litige en cours avec le Client concernant une commande précédente, notamment en cas de moyen de paiement frauduleux ou de fausse adresse de livraison.
•    Commande inhabituelle pour l’usage normal d’un foyer, par exemple avec des quantités anormalement élevées mettant en doute la qualité de Consommateur du Client.
Aucune renonciation à conclure de la part de la société ZOLUX n’est constitutive de faute et ne peut générer de droit à indemnité au profit du Client.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix affichés sur le site zolux-shop.com s’entendent en Euros, toutes taxes comprises (TTC), la TVA étant appliquée selon le taux en vigueur. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les tarifs, ils sont indiqués clairement dans le récapitulatif de commande.
Les prix des produits peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment et sans préavis, et ils entrent en vigueur au moment de leur publication sur le site internet et au moment de la passation de la commande par le Client. 
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

La commande ainsi que les frais de livraison doivent être payés comptant le jour de la passation de la commande par le Client. Le Vendeur n’accepte que les paiements en Euros (€).
Les moyens de paiement acceptés par le Vendeur sont :

• Par cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard ; American Express
• Par compte Paypal
• Par Apple Pay

SSL

Le Vendeur utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter toutes les informations concernant le traitement du paiement de la commande. Aucune donnée ne transite sur les systèmes informatiques du Vendeur.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte du Client. Dans ce cas, le Vendeur invite le Client à se rapprocher de sa banque pour lui demander l’annulation du paiement.
Le Vendeur utilise un prestataire de paiement tiers (Shopify Payment) et renvoie le Client vers ses propres Conditions générales d’utilisation.
Conformément à l’article L.131-15 du Code Monétaire et Financier, le Vendeur a le droit de demander au Client une photocopie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

ARTICLE 5 - RETOURS ET INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

ZOLUX accepte les retours jusqu'à 14 jours après la livraison, conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation. 

Si vous avez effectué une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou pièces multiples, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

 

Pour retourner un (des) produit(s), le Client doit :
1.    Télécharger le formulaire de rétractation ici
2.    Envoyer le formulaire de rétractation dument complété dans un délai de 14 jours après réception de sa commande, à l’adresse mail : contact@zolux-shop.com ou par courrier postal à ZOLUX - ADV Zolux-Shop - 141 Cours Paul Doumer 17100 SAINTES
3.    Le Client dispose alors d’un délai de 14 jours pour renvoyer le(s) produit(s) à ZOLUX, à ses frais, avec le transporteur de son choix.

Seules les commandes de produits passées sur le site zolux-shop.com peuvent être retournées à ZOLUX. Les frais de retour étant à la charge du Client, les renvois en « port payé par le destinataire » ou « contre-remboursement » seront refusés par ZOLUX.

Le ou les articles doivent nous être retournés dans leur état d’origine, inutilisés, complets (emballage, notice) et bien protégés dans un colis adequat. Tout article abîmé, sali, incomplet, ou avec un emballage endommagé ne pourra être ni repris ni remboursé.

Si un colis arrive endommagé, ZOLUX se réserve le droit de refuser le colis, pour permettre au Client d’ouvrir une procédure de litige auprès du transporteur. ZOLUX ne pourra rembourser un article retourné qui arriverait endommagé à cause du transport. Il appartient au Client de demander un remboursement à son transporteur. 
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement du ou des articles ainsi que des frais de livraison en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale du ou compte Paypal utilisé pour régler la commande.

Conditions spéciales de Noël 2025

À titre exceptionnel, pour les commandes passées entre le 01/12/2025 et le 24/12/2025, le délai de retour est prolongé jusqu’au 15/01/2026. Cette extension ne modifie pas le droit de rétractation légal de 14 jours mais offre un délai supplémentaire dans le cadre d’un geste commercial.

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE LIVRAISON

Délais de traitement des commandes

Les commandes sont expédiées en 1 à 2 jours ouvrés, après réception de l’e-mail de confirmation de commande. Le Client recevra une notification lorsque sa commande aura été expédiée. 
Attention, l’adresse de livraison ne peut pas être changée après validation de la commande par le Client.

Frais d’expédition :

Les frais d’expédition forfaitaires sont récapitulés dans le tableau ci-dessous. 
Les expéditions vers la Corse ne sont disponibles qu’en relais colis avec Mondial Relay.
Pour le moment, ZOLUX n’expédie qu'en France métropolitaine et en Corse, pas dans les DROM-COM. ZOLUX ne livre pas non plus les boites postales.

Option d'envoi	Délai de livraison estimé	Prix TTC
DPD vers France métropolitaine	2 à 4 jours ouvrés	7,90€
Mondial Relay vers la France et la Corse	3 à 6 jours ouvrés	4,90€

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de divers facteurs. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de délai plus long.

Suivi de commande

Lorsque la commande du Client est expédiée par le Vendeur, le Client reçoit une notification par e-mail qui comprend un numéro de suivi permettant de vérifier le statut de la commande. 
En cas de retard d’expédition de la commande, le Client en sera informé par e-mail et le nouveau délai de livraison lui sera indiqué.

Concernant les livraisons effectuées par DPD, le Client peut contacter DPD au 09 70 80 85 66 en cas de questions.

Conformément aux dispositions légales, si le Client ne reçoit pas sa commande dans les 30 jours suivant la réception de l’e-mail de confirmation d'expédition, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être annulée à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la Consommation. Le Client sera remboursé de sa commande et des frais de livraison dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’annulation de la commande, sans aucune autre indemnisation ou retenue.

Colis endommagé :

Dans le cas où la commande du Client lui parviendrait dans un colis endommagé (colis ouvert, détérioré), le Vendeur recommande de ne pas accepter le colis ou d’émettre des réserves auprès du transporteur et d’informer le Vendeur de la situation dans un délai de 48h maximum :
•    via le formulaire de contact sur le site
•    par email à contact@zolux-shop.com
•    par courrier recommandé avec accusé de réception à :
ZOLUX
ADV Zolux-Shop
141 Cours Paul Doumer 17100 SAINTES

De manière générale, ZOLUX recommande au Client d’ouvrir son colis en présence du transporteur et de vérifier la conformité de sa commande. Dans le cas où la commande ne serait pas conforme, et afin que les réserves soient prises en compte par le transporteur, le Client doit indiquer précisément les anomalies en les écrivant sur son bon de livraison. Il devra indiquer la référence de l’article ou son nom, le problème constaté (par exemple : coin supérieur gauche de l’enveloppe déchiré, boucle du harnais cassée à l’intérieur du colis).

Les mentions « sous réserve de vérification » ou « sous réserve d’ouverture du colis » ne seront pas prises en compte par le transporteur.

Lors de son message d’information à destination de ZOLUX, le Client veillera à bien indiquer son nom, prénom, numéro de commande, ainsi que toutes les réserves émises auprès du transporteur, et de joindre si possible une photo du ou des articles endommagés et/ou du colis abimé. Sans ces informations, ZOLUX ne pourra pas faire de réclamation auprès de son transporteur.

À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les produits livrés seront réputés acceptés par le Client.

Articles endommagés ou non conformes :

Dans le cas où le contenu de la commande arriverait endommagé ou non conforme (produits manquants, produits détériorés ou défectueux, produits erronés), le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 48h via le formulaire de contact ou par mail à contact@zolux-shop.com en indiquant le numéro de commande et une description du problème rencontré, ainsi que des photos si cela permet de mieux comprendre le problème. À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les produits livrés seront réputés acceptés par le Client.

En signalant le vice ou la non-conformité du produit, le Client pourra obtenir une autorisation de retour de la part du Vendeur, précisant l'adresse et les modalités de retour des produits.
Une fois l'autorisation de retour obtenue, le Client réexpédie les produits au Vendeur à l'adresse qui lui sera précisée et selon les modalités indiquées. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur au moyen d'un bon de retour ou à défaut en remboursant le Client du montant réel desdits frais (le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client).

Tout produit réexpédié sans l'accord du Vendeur sera refusé et retourné à l'expéditeur aux frais et risques de ce dernier.

Le Vendeur traitera ces questions au cas par cas (échange, remboursement des produits défectueux, réexpédition du produit manquant…), et fera de son mieux pour y remédier.

ARTICLE 7 - TRANSFERT DES RISQUES

Les produits livrés par la société ZOLUX étant réputés être en parfait état au sortir des entrepôts de la société ZOLUX, ceux-ci voyagent aux risques et périls du Client, et ce, quel que soit le mode de livraison choisi pour la commande considérée. Il appartient au Client de vérifier, à la livraison et en présence du transporteur, la nature, les quantités et le bon état des produits livrés (voir ci-dessus l’Article sur les Conditions de Livraison).

Par conséquent, le transfert de risque de perte et d’endommagement est transféré au Client dès qu’il prend physiquement possession des produits. 
Le transfert de propriété des articles au profit du Client n’est effectif qu’après le paiement intégral du prix du produit.

ARTICLE 8 - GARANTIE LEGALE

Les produits vendus sur le site zolux-shop sont conçus et fabriqués avec une attention particulière. Durant leur fabrication, des contrôles qualité sont réalisés à différentes étapes. 
Si un produit acheté sur le site zolux-shop est sujet à une défaillance, le vendeur informe le Client que les produits sont garantis durant les deux années après leur achat, conformément à la Directive 1999/44/CE (Art. L.217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) transposée par l’ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 (article L. 112-4, L. 211-5, L. 211-12), à l’exception des exclusions de garantie ci-après (voir EXCLUSIONS DE GARANTIE).

Les produits vendus sur le site zolux-shop sont également garantis contre les vices cachés (article 1641 à 1649 du Code Civil), et ce, pour une durée de deux années (2) à partir de la délivrance du bien.
Pour que la garantie soit prise en compte, le Client devra produire une preuve d’achat (facture avec la date d’achat).

EXCLUSIONS DE GARANTIE :

• Mauvaise manipulation ou utilisation non conforme
• Non-respect des instructions d’utilisation.
• Les pièces dites « d’usures » et notamment celles considérées comme des consommables.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les produits, emballages, conditionnements, ZOLUX demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.
Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque ZOLUX ou de toute autre marque appartenant à ZOLUX ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord de ZOLUX.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE

Le Vendeur dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, guerre, émeutes, épidémies, grèves internes ou externes, lock-out, inondation, blocage des moyens de transport, pénurie de matières premières, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement entravant la bonne exécution du Contrat.

ARTICLE 11 - PUBLICATION D’AVIS CLIENTS

Après la passation d’une commande sur le site zolux-shop, le Vendeur pourra envoyer au Client un email pour lui demander un avis sur le produit commandé.
Cet avis consiste en une note sur 5, et éventuellement un texte rédigé appelé « commentaire » (non obligatoire).
Le Vendeur se réserve le droit de rendre cet avis public sur le site zolux-shop si le client l'a autorisé. Lors de la rédaction d’un commentaire, le Client s’engage à ne pas y inclure de contenu pouvant porter atteinte à l’ordre public. Le Vendeur ne peut être tenu responsable du commentaire rédigé par un Client, et il ne peut en garantir la véracité.

ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur déclare respecter et s'engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le Règlement Européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour connaître notre Politique de Confidentialité, veuillez cliquer ici.

ARTICLE 13 - TAXES ET CONTRIBUTIONS

En conformité avec la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le Gaspillage et à l’Économie Circulaire, dite Loi AGEC, dans le cadre de la REP (Responsabilité Élargie du Producteur) et avec les articles L541-10-13, L541-10-10 et L541-10-9 du Code de l’Environnement la société ZOLUX est enregistrée pour les produits mis en marché sous les numéros :
•pour la filière Emballages ménagers : FR210643_01UWQA
•pour la filière Équipements électrique/électronique : FR000597_05EMF1
•pour la filière Piles et accumulateurs : FR000597_06HRLK
•pour la filière DDS (Déchets Diffus Spécifiques) : FR210643_07CBFJ
•pour la filière Éléments d'ameublement : FR000597_10Z3TU
•pour la filière Produits textiles : FR000597_10Z3TU
•pour la filière Article de bricolage et de jardin : FR210643_14BAKS

La société ZOLUX a fait le choix de « sous-traiter » aux éco-organismes listés ci-dessous, ayant délégation de l’ADEME, pour assurer la collecte et le recyclage des déchets issus des mises en marché inhérentes à ces REP.
Dans l’ordre : CITEO – ECOLOGIC – SCRELEC – ECODDS – ECOMAISON (ex. Ecomobilier) pour les éléments d’ameublement, produits textiles et jouets. A ce titre la société ZOLUX n’est pas habilitée à reprendre les déchets issus de ces REP.
Conformément à l'article R.541-173 du Code de l'Environnement, les identifiants UNIQUES de la société ZOLUX sont :
Produits issus de l'agriculture biologique - Distribution certifiée par ECOCERT : FR-BIO-01
Numéro de certification FSC® COC : IMO-COC-062265 - Seuls les produits identifiés comme tels sur ce site internet sont certifiés FSC® ;
Numéro de certification PEFC®  COC : IMO-PEFC-COC-062265 - Seuls les produits identifiés comme tels sur ce site internet sont certifiés PEFC®

ARTICLE 14 - DROIT APLICABLE – RESOLUTION DES LITIGES – JURIDICTON COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français et notamment aux dispositions du Code de la consommation.
Les litiges nés entre les Parties en application des présentes CGV relèveront de la compétence du tribunal du lieu du domicile du Client ou de celui de la livraison effective du produit.

Les parties feront leur possible pour résoudre à l’amiable les éventuels désaccords en lien avec ces CGV. Le Client peut contacter le Vendeur par e-mail ou via le formulaire de contact pour exposer son problème. Le Vendeur essayera de trouver une solution satisfaisante pour le Client dans un délai raisonnable.

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, le Client peut saisir le médiateur de la consommation. La procédure de médiation est un service gratuit.

Zolux a souscrit un service de médiation auprès du médiateur MCP MÉDIATION. Le Client peut saisir ce service :

• En ligne, à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org

• Ou par courrier, à l’adresse suivante :
  MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE
  12, Square Desnouettes
  75015 Paris — France